Art. 1er. - A l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé, il est ajouté l'article suivant :
<< Art. 5 bis. - Un suppléant ou mandataire sera désigné pour remplacer le régisseur d'avances et de recettes pendant son absence. >>
1 version
Art. 1er. - A l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé, il est ajouté l'article suivant :
<< Art. 5 bis. - Un suppléant ou mandataire sera désigné pour remplacer le régisseur d'avances et de recettes pendant son absence. >>
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Art. 1er. - A l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé, il est ajouté l'article suivant :
<< Art. 5 bis. - Un suppléant ou mandataire sera désigné pour remplacer le régisseur d'avances et de recettes pendant son absence. >>