JORF n°261 du 8 novembre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 octobre 1996, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :
Du Conseil d'Etat : Mme Jodeau-Grymberg (Martine) ;
De la Cour de cassation : M. Savatier (Xavier) ;
De la Cour des comptes : M. Breyton (Marc).
Des organisations nationales de consommateurs :
M. Pepers (Daniel) ;
Mme Petit (Anne) ;
Mme Kerner-Guelton (Irène).
Des organisations nationales de professionnels :
Mme Ansaldi (Monique) ;
Mme Auzou (Dominique) ;
M. Villeon (Baudoin de la).
Des personnalités qualifiées :
M. le docteur Garnier ;
M. Petit (Dominique) ;
M. Bardou (Alain) ;
M. Jeanson (Pierre).

NOMINATION DE MEMBRES.