En vigueur depuis le 26 novembre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de 120 heures, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de 120 heures, figure en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 novembre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de 120 heures, figure en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-10-29 annexe