JORF n°259 du 6 novembre 1992

Arrêté du 29 octobre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Le décret modifie la liste des médicaments autorisés aux collectivités, en ajoutant 11 nouveaux produits et en retirant un produit après six mois.
Mots-clés : Législation pharmaceutique Arrêté Santé publique Médicaments Réglementation

Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU

ANNEXE

Première partie

(11 inscriptions)

334625-6 Apokinon 1 p. 100, solution injectable, ampoules (10) (laboratoires Aguettant).
334498-7 Apranax 1000 mg (naproxène), comprimés (8) (laboratoires Syntex).
334803-4 Esberiven Fort, solution buvable, ampoules de 4 ml (20) (laboratoires Boots Pharma).
320215-8 Erythrocine 500 mg (érythromycine), poudre pour solution buvable, sachets (12) (laboratoires Abbott France).
324958-5 Erythrocine 1000 mg (érythromycine), poudre pour solution buvable, sachets (10) (laboratoires Abott France).
333846-1 Flector 1 p. 100, gel pour application locale, tube de 60 g (laboratoires Genevrier).
334246-8 Minalfène 300 mg (alminoprofène), comprimés (15) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
328533-9 Mucolator 200 mg (N-acétylcystéine), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (30) (laboratoires Abbott France).
334188-8 Naprosyne 250 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Cassenne).
334186-5 Naprosyne 500 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (16) (laboratoires Cassenne).
334499-3 Naprosyne 1000 mg (naproxène), comprimés (8) (laboratoires Cassenne).

Deuxième partie

(1 radiation)

Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel:
323441-9 Esberiven, soluté buvable, ampoules 2 cm3 (24) (laboratoires Boots-Dacour).

MODIFIE LA LISTE: 11 INSCRIPTIONS; 1 RADIATION A COMPTER DU 06-05-1993.