JORF n°256 du 3 novembre 1992

Arrêté du 29 octobre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 29 octobre 1992, M. Bernard (François), conseiller d'Etat, est nommé président du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils au titre de 1992, en remplacement de M. Périer (Jean-Claude), conseiller d'Etat honoraire.

PRESIDENT: M. BERNARD (FRANCOIS),CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PERIER JEAN-CLAUDE.