JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé en tant qu'il nomme Mme Ernoult (Gismonde) régisseur titulaire auprès du greffe permanent du Neubourg sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé en tant qu'il nomme Mme Ernoult (Gismonde) régisseur titulaire auprès du greffe permanent du Neubourg sont abrogées.