JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 2. - Outre les représentants de l'administration, la commission prévue à l'article précédent comprend en nombre égal les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des contremaîtres, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie et agents chefs de 1re catégorie des établissements publics locaux d'enseignement. Sa composition est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 29/11/1991
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Version 1

Art. 2. - Outre les représentants de l'administration, la commission prévue à l'article précédent comprend en nombre égal les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des contremaîtres, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie et agents chefs de 1re catégorie des établissements publics locaux d'enseignement. Sa composition est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 29/11/1991

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