Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en qualité de directeur du cabinet, par M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 29 octobre 1990
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en qualité de directeur du cabinet, par M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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