JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'Ubaye (département des Alpes-de-Haute-Provence) est rattachée au poste comptable de La Condamine-Châtelard.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'Ubaye (département des Alpes-de-Haute-Provence) est rattachée au poste comptable de La Condamine-Châtelard.