JORF n°260 du 9 novembre 1990

Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application à l'article 39 (deuxième alinéa) de la convention des dispositions relatives au chômage et au paiement des jours fériés pour les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent (arrêté ministériel du 25 février 1988 en ce qu'il étend l'article 9-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).


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Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application à l'article 39 (deuxième alinéa) de la convention des dispositions relatives au chômage et au paiement des jours fériés pour les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent (arrêté ministériel du 25 février 1988 en ce qu'il étend l'article 9-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles).