JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aucommerce et à l'artisanat,

Vu l'arrêté du 12 mai 1965 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de Pau la concession d'outillage public de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein;

Vu l'arrêté du 26 avril 1982 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 12 mai 1965;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Pau du 29 mars 1990,

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein

Résumé Le cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est modifié par un avenant.
Mots-clés : Concession Aérodrome Outillage public Modification de contrat

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 12 mai 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de Pau pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté.
Cet avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pau.

1 version

Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE CAHIER DES CHARGES SUSVISE PAR L'AVENANT Y ANNEXE.

ENTREE EN VIGUEUR: 11-12-1990.

Fait à Paris, le 29 octobre 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN