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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein
Résumé Le cahier des charges de la concession d'outillage public pour l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est modifié par un avenant.
Mots-clés : Concession Aérodrome Outillage public Modification de contrat
Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 12 mai 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de Pau pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté.
Cet avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pau.
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