JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

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Arrête:

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Art. 1er. - M. Pierre Pouessel, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. POUESSEL PIERRE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 29 octobre 1990.

PIERRE JOXE