Arrêté du 29 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Il est crée au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger quatre commissions permanentes :

La commission des affaires sociales ;

La commission des affaires économiques, fiscales et financières ;

La commission de l'enseignement, de la culture et de l'information ;

La commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger.

Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger :

la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres ;

la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres ;

la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres ;

la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1986 · Dernière version le 3 octobre 1991

Il est crée au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger quatre commissions permanentes :

La commission des affaires sociales ;

La commission des affaires économiques, fiscales et financières ;

La commission de l'enseignement, de la culture et de l'information ;

La commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger.

Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger :

  • la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres ;
  • la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres ;
  • la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres ;
  • la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 1991

En vigueur du dimanche 21 décembre 1986 au mercredi 2 octobre 1991

Source : Légifrance