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Arrêté du 29 octobre 1980

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Article 2

L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

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Abrogé22 février 1998

Créé le 13 novembre 1980 · Abrogé le 22 février 1998

L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-08-24

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 février 1998

En vigueur du jeudi 13 novembre 1980 au samedi 21 février 1998

Source : Légifrance