Créé le 13 novembre 1980 · Abrogé le 22 février 1998
L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 1980
L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 novembre 1980 · Abrogé le 22 février 1998
L'arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 22 février 1998
En vigueur du jeudi 13 novembre 1980 au samedi 21 février 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1976-08-24