JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2024, M. Olivier CAND, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur.
M. Olivier CAND pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Delphine SELISE, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INT1819096A) est abrogé.