Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des paris en ligne sur certaines courses de chevaux
Résumé Les paris en ligne sur certaines courses de chevaux sont permis, mais seulement pour les types de courses autorisées en France.
Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
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