Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Résumé L'an prochain, 200 millions d'euros sont destinés à prévenir l'usure professionnelle au travail.
Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale est fixé à deux cents millions d'euros pour l'année 2025.
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