Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du conseil médical national
Résumé Les cadres et directeurs de soins dans les hôpitaux publics suivent les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière entre en vigueur au 1er janvier 2024.
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