Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du conseil médical national
Résumé Un conseil médical national est créé pour gérer les responsables de direction et les directeurs des soins dans les hôpitaux publics.
En application du 2° de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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