Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexeI du présent arrêté.

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Créé le 13 décembre 2023 · Abrogé le 11 mars 2024

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différentes activités psychiatriques.

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexeI du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 2023 au dimanche 10 mars 2024

Source : Légifrance