JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément du SEO pour les formations de conducteurs

Résumé Le SEO peut former et certifier les conducteurs pour certains types de marchandises dangereuses.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service de l'énergie opérationnelle (SEO) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3b de l'annexe I de l'arrêté TMD.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service de l'énergie opérationnelle (SEO) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;

- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3b de l'annexe I de l'arrêté TMD.