Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de Valabilité de l'agrément pour le groupe Promotrans
Résumé Le groupe Promotrans doit garder les mêmes conditions pour son agrément, et demander l'approbation du ministre pour changer ses formations.
Le groupe Promotrans est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
Le groupe Promotrans est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
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