JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de l'AFPA pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé L'AFPA peut maintenant former les chauffeurs qui transportent des marchandises dangereuses et leur délivrer des certificats.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD.


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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD.