Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article change les règles de plusieurs articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 5, Art. 7 bis, Art. 24 > >
1 version
3 modifiés
1 cité