Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade
Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont fixés jusqu'en 2024.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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