JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « RS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène).
M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène) et Mme SEVE (Julie) sont nommés notaires associés.