JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « RS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène).
M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène) et Mme SEVE (Julie) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.

La société par actions simplifiée « RS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène).

M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène) et Mme SEVE (Julie) sont nommés notaires associés.