Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les médicaments et la sécurité nucléaire
Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les médicaments et la sécurité nucléaire.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.