JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.