Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence dans un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute une référence à une notification dans un texte officiel.
A la fin du troisième visa, les mots : « , et notamment la notification n° 2019/259/F ; » sont ajoutés.