JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, dans les communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge) (1).

(1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Livarot-Pays d'Auge.

Adresse de la préfecture : rue Daniel-Huet, centre administratif, 14038 Caen.

Adresse de la mairie : place Georges-Bisson, 14140 Livarot-Pays d'Auge.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, dans les communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge) (1).

(1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Livarot-Pays d'Auge.

Adresse de la préfecture : rue Daniel-Huet, centre administratif, 14038 Caen.

Adresse de la mairie : place Georges-Bisson, 14140 Livarot-Pays d'Auge.