Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 novembre 2017

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Arras

Résumé. Un notaire quitte son poste et une société de notaires est dissoute, remplacée par une nouvelle société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
Le retrait de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
Par suite du retrait de M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et du décès de M. LECOUFFE (Hervé, Eugène, Anne, Jean-Marie), la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés titulaire d'un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Thibaut BRASME et Hervé LECOUFFE, notaires associés, dissoute.
M. BRASME (Thibaut, René, Théodore) et M. LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert) sont nommés notaires associés.

Historique des versions