Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 novembre 2016

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Gavid comme notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme GAVID (Claire, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine MAURICE, notaire associé à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

Historique des versions