JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).