JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
Mme Pépita JACQUES, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Centre, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
Mme Edith POTHIER, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Pépita JACQUES.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :

Mme Pépita JACQUES, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Centre, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.

Mme Edith POTHIER, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Pépita JACQUES.