Les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le présent arrêté est applicable au 15 octobre 2005.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.