JORF n°7 du 8 janvier 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) et l'arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) et l'arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) sont abrogés.