JORF n°279 du 1 décembre 2001

Article Annexe Outre mer

Article Annexe Outre mer

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU
de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |---------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------|---------------------------------------| | Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain | A | 1 | 50 | | Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain | B | 1 | 30 | |Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain| C | 1 | 20 |

SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)

| Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi| Nombre d'emplois| Nombre de points (IM) par emploi| |------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------|---------------------------------| | Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA| A | 1 | 50 |

SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Service politique de la ville

| Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi| Nombre d'emplois| Nombre de points (IM) par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------|---------------------------------| | Chef de service politique de la ville | A | 1 | 50 | | Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville| B | 1 | 30 | | Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville | B | 1 | 20 |

Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU
de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------|---------------------------------------| | Chef de service habitat logement social | A | 1 | 50 points | | Adjoint au chef de service habitat logement social | A | 1 | 40 points | |Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU| A | 4 | 40 points | | Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest | A | 1 | 40 points | | Chef d'unité logement locatif social | A | 1 | 40 points | | Chef d'unité politique et planification de l'habitat | A | 1 | 40 points | | Chef du bureau administratif et financier | B | 1 | 20 points | | Gestionnaire ANRU | B | 2 | 25 points | | Chef d'unité Habitat Nord | B | 1 | 20 points | | Assistant du chef de service habitat logement social | C | 1 | 20 points |

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

| Fonctions exercées |Niveau

de qualification

de l'emploi|Nombre

d'emplois|Nombres

de points (IM)

par emploi| |:----------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------:|:-----------------------:|:-------------------------------------------------:| |Responsable d'unité accès et maintien dans le logement| A | 1 | 40 points |

Nombre total de points: 9 898


Historique des versions

Version 7

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

A

1

50

SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Service politique de la ville

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service politique de la ville

A

1

50

Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

30

Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

20

Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B

2

25 points

Chef d'unité Habitat Nord

B

1

20 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C

1

20 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A

1

40 points

Nombre total de points: 9 898

Version 6

En vigueur à partir du samedi 9 décembre 2023

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique

Connaissance du territoire-DATTE Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

A

1

50

Service politique de la ville

Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service politique de la ville

A

1

50

Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

30

Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

C

1

20

Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B

2

25 points

Chef d'unité Habitat Nord

B

1

20 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C

1

20 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A

1

40 points

Nombre total de points: 9 898

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B

2

25 points

Chef d'unité Habitat Nord

B

1

20 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C

1

20 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A

1

40 points

Nombre total de points: 9 898

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

Nombre total de points: 9 898

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 mai 2013

Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

Nombre total de points: 9 898

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction

A

1

50 points

Chef de cellule ville, chargé des problèmes d'insalubrité et du logement social

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

Nombre total de points: 9 898

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2000

Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service des constructions publiques

A

1

50 points

Chef de la cellule ville, chargé des problèmes d'insalubrité et du logement social

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

Nombre total de points: 9 898