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ANNEXES

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Article Annexe Manche

JORF n°279 du 1 décembre 2001

Article Annexe Maine-et-Loire

Article Annexe Maine-et-Loire

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire

| FONCTIONS EXERCÉES |NIVEAU
de qualification de l'emploi|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|----------------|--------------------------------------| | Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains | A | 1 | 50 | |Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine| A | 1 | 50 |

Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

| FONCTIONS EXERCÉES |NIVEAU
de qualification de l'emploi|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|----------------|--------------------------------------| |Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable| A | 1 | 50 |

4 versions

Historique des versions

Version 4

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains

A

1

50

Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine

A

1

50

Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable

A

1

50

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement.

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains.

A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine.

A

1

50

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social, du suivi du conventionnement et des bailleurs sociaux

A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine

A

1

50

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2000

Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Délégué de l'Etat

A

1

50 points

Chargé de l'unité

A

1

50 points

"politique de la ville" Chargé d'études, de l'observatoire et du suivi du plan de relance du logement social

A

1

50 points