JORF n°298 du 24 décembre 2000

Au titre de représentant des salariés de la filière

M. Duc (Jean-Marie).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.


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Version 1

Au titre de représentant des salariés de la filière

M. Duc (Jean-Marie).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.