Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est institué auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

« Le montant maximum des dépenses payables par la régie est fixé à 10 000 F par opération. »