Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :

- la diffusion d'informations sur les personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application des transmissions ou aux organismes dépendant de l'école (cadres, enseignants, stagiaires, correspondants privilégiés) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- la mise à disposition d'informations pratiques, la présentation des activités de l'école et la diffusion des mémoires de stage et dossiers techniques réalisés.