JORF n°290 du 15 décembre 1999

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site désirant disposer d'informations sur l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre ;

- l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre pour le courrier électronique.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site désirant disposer d'informations sur l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre ;

- l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre pour le courrier électronique.