A. - Direction des affaires financières

I. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur pour l'ensemble du service.

Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.

En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.

Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.

M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

III. - M. Géraud de Laverhne, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions, notamment :

A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

B. - Les titres de perception ;

C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;

D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat.

IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus, Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et Mme la commandante Martine Courmont en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci.

V. - M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions ; M. Michel Champonet, officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, notamment :

A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

B. - Les titres de perception ;

C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée.

VI. - Mme Isabelle Saurat, administratrice civile, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions.

VII. - Mme Odile Nëel, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B et C) ci-dessus, Mme Isabelle Wallard, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci.

VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.

Cette délégation s'applique notamment pour tous les actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense liée à la fin de gestion 1999 du budget du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Chassagne et de M. René Lory, M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, chef de l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, pour signer les actes comptables ressortissant à ses attributions.

IX. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions, notamment :

A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;

B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;

C. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ;

D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels.

X. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au paragraphe IX (A, B, C et D) ci-dessus.