JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 1er. - A titre exceptionnel, l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 22 heures.
L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses prévue par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 24 heures.
Les interdictions de circulation pour le transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.


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Version 1

Art. 1er. - A titre exceptionnel, l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 22 heures.

L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses prévue par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 24 heures.

Les interdictions de circulation pour le transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.