Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la nomenclature 301J << implants pouvant intéresser plusieurs appareils... >>,
la nomenclature et le code 301J03 << implant de suture et ligature internes... >> sont créés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 07/12/96 Page 17833 a 17835
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