Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 novembre 1996, l'arrêté du 4 juin 1996 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure et portant nomination des membres de ces comités est modifié ainsi qu'il suit :
<< Mme Albaraccin (Maria-Dolores), psychologue, membre suppléant du comité d'experts no 6, démissionnaire, est remplacée dans ces fonctions pour la durée du mandat restant à courir par M. Suzanne (Daniel), psychologue. >>