JORF n°288 du 12 décembre 1995

Arrêté du 29 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1995, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :

Président

M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation.

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Composition du jury et remplaçant prévu

Résumé Liste des membres d'un jury et la nomination d'une remplaçante en cas d'incapacité du président.
Mots-clés : Juridique Administration Jury Remplacement Arrêté

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Mme Laurens (Dominique), premier substitut au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Castel (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Laurens.

PRESIDENT: M. SODINI CHARLES.

MEMBRES: M. DEMORY PHILIPERT,MME. LAURENS DOMINIQUE,M. CASTEL PHILIPPE,M. DARCY GILLES.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. LAURENS.