JORF n°288 du 12 décembre 1995

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Composition du jury et remplaçant prévu

Résumé Liste des membres d'un jury et la nomination d'une remplaçante en cas d'incapacité du président.
Mots-clés : Juridique Administration Jury Remplacement Arrêté

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Mme Laurens (Dominique), premier substitut au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Castel (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Laurens.


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Version 1

Membres

M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

Mme Laurens (Dominique), premier substitut au tribunal de grande instance d'Evry.

M. Castel (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Laurens.