JORF n°1 du 2 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 novembre 1995, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Pour représenter les collectivités territoriales au titre des communes :

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : Mme Algudo (Marie-Thérèse), en remplacement de M. Gendrillon (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 novembre 1995, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :

Pour représenter les collectivités territoriales au titre des communes :

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : Mme Algudo (Marie-Thérèse), en remplacement de M. Gendrillon (Bernard).